Reprendre un point de vente franchisé, c'est racheter une affaire qui tourne déjà sous une enseigne connue, avec ses clients, ses méthodes et le soutien d'un réseau. C'est aussi entrer dans une relation à trois : le cédant vous vend son fonds ou sa société, mais c'est le franchiseur qui décide de vous accepter, et c'est avec lui que vous signerez, ou reprendrez, le contrat de franchise. Voici ce qu'il faut savoir avant de reprendre une franchise existante.
En bref
- Le contrat de franchise prévoit presque toujours l'agrément du franchiseur pour toute cession : sans son accord, pas de reprise.
- Le franchiseur doit vous remettre un document d'information précontractuelle et le projet de contrat au moins vingt jours avant la signature.
- Vérifiez la durée restante du contrat repris ou les conditions du nouveau contrat : droit d'entrée, redevances, zone, travaux exigés.
- Le prix payé au cédant s'ajoute aux sommes dues au franchiseur : faites le compte complet.
Reprendre plutôt qu'ouvrir
| Reprendre un franchisé existant | Ouvrir un nouveau point de vente | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Historique vérifiable, dès le premier jour | Prévisions du réseau, à confirmer |
| Emplacement | Déjà choisi et éprouvé | À trouver |
| Coût | Prix du fonds ou des titres, plus les sommes dues au franchiseur | Droit d'entrée, aménagement, stock initial |
| Risque | Reprendre un point de vente en perte de vitesse | Démarrage plus lent que prévu |
L'agrément du franchiseur
Le contrat de franchise est conclu en considération de la personne du franchisé. La plupart des contrats soumettent donc toute cession du fonds ou de la société franchisée à l'agrément préalable du franchiseur, et lui accordent souvent un droit de préemption. Concrètement, le franchiseur va vous recevoir, examiner votre profil et votre plan de financement, et parfois vous imposer une formation avant d'accepter la reprise.
Prévoyez cet agrément comme condition suspensive du compromis avec le cédant : si le franchiseur refuse, vous ne devez pas rester engagé.
Le document d'information précontractuelle
L'article L. 330-3 du code de commerce oblige celui qui met à disposition une marque ou une enseigne, en exigeant une exclusivité ou quasi-exclusivité, à fournir avant la signature un document donnant des informations sincères. Ce document précise notamment l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives du marché, l'importance du réseau, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat, ainsi que le champ des exclusivités.
Le document et le projet de contrat doivent vous être communiqués vingt jours au moins avant la signature du contrat, ou avant le versement d'une somme exigée au préalable (pour réserver une zone par exemple). Lisez-le avec attention : c'est votre meilleure source sur la santé du réseau.
Le contrat : reprise ou nouveau contrat ?
Selon les réseaux, le repreneur reprend le contrat du cédant pour sa durée restante, ou signe un nouveau contrat. Les points à comparer :
- Durée : combien d'années restent à courir, et à quelles conditions le contrat se renouvelle ;
- Droit d'entrée : est-il de nouveau dû par le repreneur, en totalité ou réduit ?
- Redevances : pourcentage du chiffre d'affaires, redevance publicitaire, minimum garanti ;
- Zone d'exclusivité et éventuelles ouvertures prévues à proximité ;
- Travaux imposés : remise aux normes du concept, rénovation du point de vente à la reprise ;
- Approvisionnement : obligations d'achat auprès du réseau et conditions tarifaires ;
- Sortie : conditions de cession future, clause de non-concurrence post-contractuelle.
Ce qu'il faut vérifier sur le point de vente
- Les comptes des trois derniers exercices, et la comparaison avec les moyennes du réseau si le franchiseur les communique ;
- les relations entre le cédant et le franchiseur : litiges, mises en demeure, retards de redevances ;
- le bail : durée, loyer, destination conforme au concept ;
- l'équipe : les contrats de travail sont transférés en cas de cession du fonds ;
- les investissements à prévoir pour respecter le concept actuel du réseau.
Les étapes communes à toute reprise (offre, audit, financement, signature) sont détaillées dans le guide racheter une entreprise, et les formalités propres au fonds dans racheter un fonds de commerce.
Financer la reprise d'une franchise
Les banques connaissent bien les grands réseaux, ce qui facilite souvent le financement d'une reprise de franchisé. Le plan de financement doit couvrir le prix payé au cédant, les sommes dues au franchiseur, les travaux imposés et le fonds de roulement. Voir le financement d'une franchise.
Questions fréquentes
Le franchiseur peut-il refuser le repreneur ?
Oui, lorsque le contrat de franchise soumet la cession à son agrément, ce qui est le cas dans la plupart des réseaux. Faites de cet agrément une condition suspensive de votre engagement envers le cédant.
Combien de temps avant la signature reçoit-on le document d'information précontractuelle ?
Au moins vingt jours avant la signature du contrat, ou avant le versement d'une somme exigée au préalable, avec le projet de contrat.
Faut-il repayer un droit d'entrée quand on reprend une franchise ?
Cela dépend du réseau et du contrat : certains exigent un nouveau droit d'entrée, d'autres un droit réduit ou aucun lorsque le repreneur reprend le contrat en cours. Posez la question dès le premier contact avec le franchiseur.
Reprendre une franchise est-il moins risqué que créer ?
Le chiffre d'affaires est connu et l'emplacement éprouvé, ce qui réduit l'incertitude du démarrage. Le risque se déplace : reprendre un point de vente en déclin, ou sous-estimer les sommes et travaux exigés par le franchiseur.